Conditions Générales d'Utilisation

Introduction et Acceptation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de conseil financier.

En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions dans leur version la plus récente.

Définitions

Aux fins des présentes conditions :

• "Service" désigne nos prestations de conseil et planification financière
• "Utilisateur" ou "Client" désigne toute personne utilisant nos services
• "Société" ou "Nous" désigne nomurventolexam SARL
• "Contenu" désigne toute information disponible sur notre site
• "Accord" désigne ces conditions générales d'utilisation

Utilisation du Service

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez être majeur et capable juridiquement pour souscrire à nos services.

Responsabilités du Compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.

Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Maintenir la confidentialité des conseils reçus
• Informer de tout changement significatif de situation

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Copier ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Utiliser nos services pour du démarchage commercial
• Porter atteinte à notre réputation ou celle de tiers

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre site à des fins personnelles.

Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Conditions de Paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Abonnement mensuel de 250€ TTC payable d'avance
• Paiement par prélèvement automatique ou carte bancaire
• Facturation le même jour chaque mois
• TVA de 20% incluse dans tous les tarifs affichés

Résiliation et Remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf en cas d'insatisfaction lors du premier mois.

Avertissements et Exclusions

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de résultat.

Nous ne garantissons pas que nos conseils produiront les résultats escomptés.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant de votre abonnement annuel.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable :

Résiliation

Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en cessant d'utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Droit Applicable et Juridiction

Tout litige sera régi par le droit français et soumis aux tribunaux compétents.

Divisibilité

Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version révisée sur notre site.

Votre utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.